Dernière modification : 20 juin 2024.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels Université Boss Lady (ci-après « UBL ») fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site Internet www.universitebosslady.com, (ci-après désigné par « site »). Tels qu’utilisés dans les présentes “conditions générales de vente et d'utilisation" et les suivantes “Politique de confidentialité” et « Charte d’utilisateurs », « nous» et « notre » se réfèrent à Université Boss Lady (UBL) et au site UBL.
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
Objet
UBL fournit une plateforme en ligne d’hébergement de MOOC (Massive Open Online Courses, en français « cours en ligne ouverts et massifs) et de parcours de coaching payants créés par des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche, des experts et les partenaires de UBL en France et dans le monde entier. En vous inscrivant à un cours en ligne sur le site, vous rejoignez une communauté internationales d'apprenantes. L'ambition d’UBL est de fournir un accès à des outils d’autonomisation à des femmes dans l’espace francophone international, quelle que soit leur localisation géographique. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente et d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales de vente et d’utilisation, de la charte d'utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet de UBL, www.universitebosslady.com.
UBL se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales de vente et d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
UBL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales de vente et d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L'utilisation du site est soumise à un accord explicite.
Règles de conduites de l’utilisateur
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UBL rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
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- Usurper l’identité d’autrui ;
- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
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- Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
- Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
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- D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et règlementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTphobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique … ;
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
- des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
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- de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste peut être complétée dans le respect des disposition légales et règlementaires actuelles.
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En aucun cas, la responsabilité de UBL ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par UBL.
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Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’UBL, prévaloir sur les présentes CGVU et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGVU en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par UBL conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGVU et à leurs annexes, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié de la part d’UBL des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises. Elles ont été rédigées en français.
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